Comité Social et Economique en Santé et Sécurité au travail

Durée

5 jours

Format
Présentiel
Thématique
Prévention et gestion des risques

Sessions inter-entreprises programmées

Cible

Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :

Représentants du personnel
Objectifs

En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :

  • Connaitre les différentes définitions des RPS
  • Connaitre le cadre réglementaire de la prévention applicables aux RPS
  • Connaître les facteurs présents dans la situation de travail reconnus scientifiquement comme causes de RPS
  • Reconnaître la prévention primaire comme agissant sur le travail de façon pérenne
Programme

Le programme de la formation :

CONTEXTE ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / DE LA COMMISSION SSCT :

  • Quelques notions de réglementation et évolution
  • Le domaine d’activité : Santé Sécurité et Conditions de Travail
  • Droits et engagements, protection des membres, responsabilités
  • Mise en place  du Comité Social et Économique (CSE) : création par le CSE, élections professionnelles en deux tours…
  • Mise en place de la Commission SSCT (CSSCT) : par accord d’entreprise, employeur, délégués syndicaux

 

LES ACTEURS INTERNES ET EXTERNES À L’ENTREPRISE :

  • Le chef d’entreprise
  • Le représentant de proximité
  • La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Le CSE d’établissement, le CSE central
  • Le médecin du travail


COMPOSITION, MISSIONS EN SST, MOYENS, FONCTIONNEMENT DU CSE / DE LA CSSCT :

  • Composition du CSE
  • Missions du CSE / de la CSSCT
  • Moyens du CSE / de la CSSCT
  • Fonctionnement du CSE / de la CSSCT :

 

L’ANALYSE A PRIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS :

  • Le décret du 05 novembre 2001 annexé et le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels
  • La mission d’inspection, son déroulement
  • La démarche d’analyse des risques par le CSE / CSSCT, la visite de postes de travail (établissement d’un rapport de visite/audit sur plusieurs unités de travail) et choix de points à proposer à l’ordre du jour
  • Mesures de prévention

 

LES RISQUES SPECIFIQUES PRESENTS EN ENTREPRISE

  • Les risques psychosociaux
  • La pénibilité au travail
  • Les risques liés à l’activité de l’entreprise

 

L’ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS :

  • Rappel des définitions (accident du travail / trajet / maladie professionnelle…), reconnaissance et conséquences
  • La mission d’enquête du CSE / de la CSSCT
  • La démarche d’analyse des accidents ou risques graves
    • Le recueil des faits
    • La recherche des causes (méthodes ligne de temps et arbre des causes)
    • La proposition et l’adoption des mesures préventives ou correctives

 

PLAN D’ACTION ET PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION

Loi « Santé » du 2 août 2021 (applicable au 1er mars 2022) :

La formation est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de :

– 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise

– 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés Tous les élus ont droit à cette formation.

Comité Social et Economique en Santé et Sécurité au travail

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