Respect des croyances et des convictions
Durée
1 journée
Format
Classe virtuelle
Thématique
Responsabilité juridique
Cible
Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :
Secrétaires médicales
Objectifs
En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :
- Connaître le droit des patients au respect de leurs croyances et de leurs convictions
- Mieux comprendre les implications du principe de laïcité dans les établissements de soin
- Respecter la dimension éthique du respect des croyances et des convictions
Programme
Le programme de la formation :
Le principe de laïcité :
- Définition
- Valeur juridique
- Historique
- Contexte
Les implications du principe de laïcité dans les établissements de soin :
- Le droit des usagers au respect de leurs croyances et à l’exercice de leur culte
- Egalité de traitement et non-discrimination
- Le principe de neutralité du service public
La question des convictions religieuses et du refus de soins
La clause de conscience :
- Définition
- Champ d’application
- Limites
La dimension éthique du respect des croyances et des convictions
Jurisprudence, étude de cas
Respect des croyances et des convictions
Date de dernière mise à jour : Septembre 2022