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Annonce d’un dommage associé aux soins

Les établissements de santé évoluent sans cesse, et vous devez constamment mettre à jour vos connaissances pour offrir la meilleure prise en charge possible à vos patients.

Grâce à cette formation, vous accédez à des connaissances actualisées, des outils pratiques et des méthodologies adaptées à votre quotidien. Conçue pour répondre à vos besoins spécifiques, elle vous permettra d’évoluer avec assurance dans un secteur en perpétuelle transformation.

Éligible au DPC

Annonce d’un dommage associé aux soins

Durée

  • 1 jour

Format

  • Présentiel
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En résumé

La formation sur l’annonce d’un dommage associé aux soins aide les encadrants à adopter une posture professionnelle, transparente et juridiquement sécurisée.
Elle apporte des repères concrets pour respecter les obligations légales tout en maintenant une relation de confiance avec le patient et son entourage.

Programme structuré en 3 volets :

  • Cadre juridique : obligations d’information, responsabilités, indemnisation et gestion du risque judiciaire.

  • Recommandations de la HAS : étapes de l’annonce, enjeux humains, méthodologie à suivre.

  • Réflexion sur les pratiques : positionnement éthique, communication adaptée, intégration dans la politique de l’établissement.

Exemple : un module présente comment structurer un rendez-vous d’annonce après un événement indésirable pour éviter les maladresses juridiques et relationnelles.

Public / Prérequis

Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :

Publics : Directeurs, Directeurs des Services et Soins Infirmiers , Personnel d’encadrement et de direction
Aucun prérequis.

Nombre de stagiaires : 12 participants maximum

Objectifs

En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :

  • Connaitre le cadre juridique de l’annonce d’un dommage associé aux soins
  • Maîtriser les recommandations de la Haute Autorité en Santé concernant
    l’annonce d’un dommage associé aux soins
  • Initier une réflexion sur les pratiques

Accessibilité

L'accessibilité se doit d'être garantie :

  • Formation Intra entreprise : le client assure l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite qu’il accueille au sein de son établissement.
  • Formation Interentreprises : nos espaces de formation sont pleinement adaptés et accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Programme

Le programme de la formation :

LE CADRE JURIDIQUE DE L’ANNONCE :

  • Les obligations légales relatives à l’annonce et les enjeux en termes de
    responsabilités juridiques
  • L’annonce dans le cadre de la procédure de certification
  • Le patient et son entourage et l’obligation d’information
  • Les enjeux de l’annonce : la gestion du risque judiciaire
  • L’indemnisation du patient

LES RECOMMANDATIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ EN SANTÉ :

  • Le guide de la HAS
  • Les dommages concernés
  • Les objectifs :
    • Répondre à la demande du patient dans toutes ses dimensions
    • Préparer le rendez-vous d’annonce
    • Réaliser l’annonce
    • Suivre l’annonce
    • Enjeux juridiques des conditions du déroulement de la procédure
      d’annonce
    • Annonce au patient et communication autour de l’accident
    • Intégrer la méthodologie de l’annonce dans la politique de l’établissement

 

Les prochaines sessions

📍 visioconférence le 26 juin 2026

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