Sommaire
L’essentiel à retenir :
- Une nouvelle obligation : Depuis le 1er janvier 2023, la certification périodique est une exigence légale pour sept professions de santé réglementées.
- Un dispositif structurant : Elle vise à garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques et l’actualisation des connaissances des professionnels de santé.
- Un suivi obligatoire tous les 6 ans : Chaque professionnel doit valider des actions de formation et de mise à jour des pratiques pour conserver son droit d’exercice.
- Une articulation avec le DPC : La certification intègre des actions de formation continue, d’accréditation et d’amélioration des pratiques.
- Mise à jour récente : Le décret du 22 mars 2024 précise les actions éligibles et introduit des ajustements concernant les exonérations pour certaines catégories de professionnels.
Qu’est-ce que la certification périodique ?
Depuis le 1er janvier 2023, les soignants appartenant à un ordre professionnel sont soumis à une nouvelle obligation de formation et de mise à jour des connaissances : la certification périodique.
Cette certification repose sur un cadre réglementaire défini par l’ordonnance du 19 juillet 2021. Plusieurs décrets récents ont ensuite précisé ses modalités.
Son objectif principal : garantir la sécurité et la qualité des soins délivrés aux patients en permettant aux professionnels de santé d’actualiser leurs compétences par le biais de la formation continue.
Qui est concerné ?
Les professionnels de santé réglementés : chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pharmaciens, pédicures-podologues et sages-femmes.
Les 4 blocs d’actions obligatoires :
Pour valider leur certification, les professionnels de santé doivent réaliser des actions issues des quatre axes fondamentaux suivants :
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Actualisation des connaissances et compétences :
Il s’agit d’un volet essentiel de la certification.
Les professionnels doivent se former régulièrement afin d’intégrer les avancées scientifiques et techniques les plus récentes à leur pratique.
Si participer à un programme de DPC (Développement Professionnel Continu) est l’action de formation la plus fréquemment utilisée, il existe d’autres solutions pour se tenir à jour : congrès médicaux, formations certifiantes ou en ligne.
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Amélioration de la qualité des pratiques professionnelles
La certification impose également une réflexion et une amélioration continues des pratiques.
Cet axe regroupe l’évaluation des pratiques professionnelles (audit clinique, revue de dossiers, visites de pairs), mais aussi la participation à des actions de DPC orientées sur la qualité, des réunions de concertation pluridisciplinaire ou des démarches qualité en établissement de soins (certification HAS, accréditation pour les spécialités considérées comme à risque).
L’objectif est de sécuriser les prises en charge en renforçant la pertinence des soins et en réduisant les risques liés à la pratique professionnelle.
- Amélioration de la relation avec les patients
La relation soignant-soigné est au cœur de la qualité des soins.
Pour les professionnels désireux de développer cet aspect des prises en charge, il existe différentes formations basées sur la communication, l’éthique et la relation d’aide. Elles permettent d’améliorer les échanges avec les patients, de mieux comprendre leurs attentes et de renforcer leur adhésion aux soins.
- Prise en compte de la santé du professionnel
La certification tient aussi compte du bien-être des soignants et recommande plusieurs actions concrètes : bilans de santé, consultations préventives, formations sur la gestion du stress et des risques psychosociaux.
Parce que prendre soin de ceux qui soignent, c’est améliorer durablement la qualité des prises en charge.
Comment fonctionne la certification ?
Durée et validation :
La certification est valable 6 ans.
Durant ce laps de temps, chaque soignant est tenu de réaliser un certain nombre d’actions dans chacun des quatre axes définis.
Pour les professionnels déjà en exercice au 1er janvier 2023, une période transitoire de 9 ans est accordée pour faciliter leur intégration dans ce nouveau dispositif.
Qui gère la certification ?
La certification périodique repose sur plusieurs acteurs clés :
- Les conseils nationaux professionnels (CNP), qui établissent les référentiels spécifiques à chaque profession.
- Les ordres professionnels, chargés du contrôle et de la validation de l’obligation de certification.
- L’Agence du Numérique en Santé (ANS), qui met à disposition un compte individuel de certification pour suivre et enregistrer les actions réalisées par chaque professionnel.
Mise à jour récente
Le décret du 22 mars 2024 a apporté des précisions importantes sur la mise en application de la certification, dont :
- La clarification des actions éligibles, incluant certaines formations, démarches qualité et accréditations spécifiques.
- L’exonération de l’obligation, sous certaines conditions, pour certains professionnels n’exerçant pas d’activités de soins directs.
- L’enregistrement automatique et une meilleure traçabilité des actions de formation réalisées, grâce au suivi numérique renforcé mis en place par l’ANS.
Quels enjeux pour les professionnels de santé ?
Si l’instauration de cette certification périodique représente un tournant majeur dans le suivi des compétences des soignants, notamment en leur permettant d’améliorer leur pratique et en leur ouvrant de nouvelles perspectives, elle peut aussi représenter un défi de taille.
Parce que la certification implique :
- Un suivi renforcé des compétences, et s’adapter à un contrôle plus strict et structuré de leurs actions de formation peut braquer des soignants parfois désabusés.
- Une charge administrative accrue : devoir renseigner régulièrement son compte individuel de certification peut être perçu comme une contrainte supplémentaire.
Enfin, si le DPC est une obligation connue des professionnels de santé, il s’intègre désormais dans un cadre plus large avec la certification périodique.
Comprendre leurs différences et leur complémentarité est essentiel pour optimiser son parcours de formation tout en répondant aux exigences réglementaires.
Pour conclure, la certification périodique s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue des compétences et de la qualité des soins. C’est une obligation légale, mais aussi une opportunité de structurer son parcours de formation, de valoriser son expertise et d’évoluer tout au long de sa carrière.
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