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Annonce d’un dommage associé aux soins

Durée

1 journée

Format

Présentiel

Thématique

Responsabilité juridique

Veuillez nous consulter pour les tarifs Intra

Sessions inter-entreprises programmées

Cible

Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :

Responsable qualité, Directeurs, Présidents de CME, Directeurs des Services et Soins Infirmiers

Nombre de stagiaires : 12 participants maximum

Objectifs

En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :

Maîtriser le cadre juridique de l’annonce d’un dommage associé aux soins
Maîtriser pour mieux les mettre en pratique les recommandations de la Haute Autorité en Santé concernant l’annonce d’un dommage associé aux soins
Initier une réflexion sur les pratiques

Programme

Le programme de la formation :

LE CADRE JURIDIQUE DE L’ANNONCE :

Les obligations légales relatives à l’annonce et les enjeux en termes de responsabilités juridiques
L’annonce dans le cadre de la procédure de certification
Les dommages concernés
Le patient et son entourage et l’obligation d’information
Les enjeux de l’annonce : la gestion du risque judiciaire
L’indemnisation du patient

LES RECOMMANDATIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ EN SANTÉ :

Le guide de la HAS : présentation
Les dommages concernés
Les objectifs :
Répondre à la demande du patient dans toutes ses dimensions
Accompagner les professionnels
Préparer le rendez-vous d’annonce
Réaliser l’annonce
Suivre l’annonce
Enjeux juridiques des conditions du déroulement de la procédure d’annonce
Annonce au patient et communication autour de l’accident
Intégrer la méthodologie de l’annonce dans la politique de l’établissement

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Annonce d’un dommage associé aux soins

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Date de dernière mise à jour : Septembre 2022