Annonce d’un dommage associé aux soins

Durée

1 journée

Format
Présentiel
Thématique
Responsabilité juridique

Veuillez nous consulter pour les tarifs Intra

Sessions inter-entreprises programmées

Cible

Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :

Responsable qualité, Directeurs, Présidents de CME, Directeurs des Services et Soins Infirmiers

Nombre de stagiaires : 12 participants maximum

Objectifs

En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :

  • Maîtriser le cadre juridique de l’annonce d’un dommage associé aux soins
  • Maîtriser pour mieux les mettre en pratique les recommandations de la Haute Autorité en Santé concernant l’annonce d’un dommage associé aux soins
  • Initier une réflexion sur les pratiques
Programme

Le programme de la formation :

LE CADRE JURIDIQUE DE L’ANNONCE :

  • Les obligations légales relatives à l’annonce et les enjeux en termes de responsabilités juridiques
  • L’annonce dans le cadre de la procédure de certification
  • Les dommages concernés
  • Le patient et son entourage et l’obligation d’information
  • Les enjeux de l’annonce : la gestion du risque judiciaire
  • L’indemnisation du patient

 

LES RECOMMANDATIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ EN SANTÉ :

  • Le guide de la HAS : présentation
  • Les dommages concernés
  • Les objectifs :
  • Répondre à la demande du patient dans toutes ses dimensions
  • Accompagner les professionnels
  • Préparer le rendez-vous d’annonce
  • Réaliser l’annonce
  • Suivre l’annonce
  • Enjeux juridiques des conditions du déroulement de la procédure d’annonce
  • Annonce au patient et communication autour de l’accident
  • Intégrer la méthodologie de l’annonce dans la politique de l’établissement

 

Annonce d’un dommage associé aux soins

Date de dernière mise à jour : Septembre 2022

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