Formation des membres du CSE en SSCT

CONTEXTE ET MISE EN PLACE DES CSE/CSSCT :

• Règlementation concernant le CSE: contexte et évolution.
• Point sur l’Ordonnance du 22/12/17, décret 29/12/17 créant le CSE.
• Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022: nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail, renforcement du suivi de la santé des salariés et de la prévention au sein des entreprises, augmentation de la durée de formation des élus du personnel…
• Mise en place des CSE/CSSCT.

ACTEURS EN SANTÉ SECURITE AU TRAVAIL :

• Acteurs internes, interlocuteurs du CSE et collaboration.
• Acteurs externes.
• INRS, CARSAT/ CRAMIF, ARACT, DIRECCTE, etc.

COMPOSITION–MISSIONS–MOYENS–FONCTIONNEMENT DESCSE/CSSCT:

• Composition des CSE/CSSSCT.
• Missions des CSE/CSSCT au titre de ses prérogatives SSCT.
• Moyens mis à disposition par l’Employeur (crédit d’heures, formation en SSCT, circulation et déplacement…).
• Moyens de la CSSCT alloués par négociation.
• Fonctionnement des CSE représentés.

L’ANALYSE A PRIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS : MISSION D’INSPECTION DES CSE/CSSCT:

• Contexte de la prévention des risques: loi de transposition N°91-1414 du 31 décembre 1991,9 principes généraux de prévention, obligation générale de sécurité de résultat de l’employeur.
• Réglementation sur l’obligation d’évaluer les risques a priori pour l’employeur, le document unique d’évaluation des risques professionnels du décret du 5 Novembre 2001, modification du décret du 17/12/08,réactualisation de la loi du 2 aout 2021.
• Méthodologie d’évaluation des risques.
• Évaluation et analyse des risques professionnels, ses différentes participations Employeur / CSE/CSSCT.
• Analyse des risques: définitions situation dangereuse, danger, risque, unité de travail, mesures de prévention, de protection.
• Outil d’analyse et repérage du travail réel (contrairement à prescrit): I.TA.MA.MI.
• Focus sur l’inspection, mission des CSE/CSSCT.
• Analyse en sous-groupes de plusieurs unités de travail et compte-rendu de visite.
• Travail en sous-groupes sur le choix de mesures de prévention selon les principes généraux de la prévention et plan d’action.
• Les pistes d’actions: de la proposition à la mise en place concrète.
• Plan d’action et programme annuel de prévention.

LES RISQUES SPÉCIFIQUES:

• Les risques psychosociaux.
• Les facteurs de pénibilité :
• Les risques liés à l’activité de l’entreprise:
• les risques de TMS (Troubles musculo squelettiques), les ACD (Agents chimiques dangereux dont les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques), les outils de repérage des risques psychosociaux, etc.

L’ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS 

MISSION D’ENQUETE DES CSE/CSSCT:

• Introduction: modélisation de l’accident et ligne de temps, définitions accident de travail-accident de trajet-maladie professionnelle-maladie à caractère professionnelle-accident de droit commun…
• Conséquences d’un AT ou d’une MP: financières, morales, sociales, psychosociales, juridiques pour la Direction.
• Focus sur l’enquête officielles des CSE/CSSCT.

MÉTHODOLOGIES D’ANALYSE DES ACCIDENTS: LIGNE DE TEMPS ET ARBRE DES CAUSES:

• Recueil de faits.
• Méthode de la ligne de temps (CARSAT): rappel et exercices.
• Méthode de l’arbre des causes (INRS).
• Repérage des causes cibles sur lesquelles proposer des mesures.
• Travail en sous-groupes sur des cas d’accidents et détermination des causes et mesures de prévention.

PLAN D’ACTION:

Rappel: choix des mesures de prévention et argumentation si les points sont portés à l‘ordre du jour d’une réunion.

Pour de plus amples informations : 

https://paca.dreets.gouv.fr/Le-Comite-Social-et-Economique-CSE-dans-les-entreprises-de-moins-de-50-salaries