Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes

Durée

2 jours

Format
Présentiel
Thématique
Prévention et gestion des risques

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Sessions inter-entreprises programmées

Cible

Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :

Personnel d’encadrement et de direction

Nombre de stagiaires : 10 participants maximum

Objectifs

En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :

  • Identifier les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les
    agissements sexistes
  • Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du
    harcèlement sexuel
  • Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d’agissements sexistes
  • Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et
    agissements sexistes
Programme

Le programme de la formation :

Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :

  • Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
  • Le référent au niveau du CSE et de l’entreprise
  • Le rôle et les moyens du référent
  • Travailler avec les autres acteurs de prévention : RH, médecin du travail, management, CARSAT, DIRECCTE, ANACT…

 

Le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes : définitions légales et jurisprudence
  • Rôle et responsabilité de l’employeur
  • Rôle et responsabilité des managers
  • Connaître le barème de sanctions possibles en cas de reconnaissances de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanction disciplinaire…

 

Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d’agissements sexistes :

  • Repérer les signaux d’alerte
  • Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes

 

Réagir face à un cas de harcèlement sexuel : l’alerte et l’enquête

  • Rôle du CSE et du référent harcèlement sexuel : alerte et enquête
  • Analyse de la situation, éléments à recueillir
  • Les étapes de l’enquête interne
  • Les acteurs internes ou externes vers lesquels orienter la victime
  • Mener un entretien avec la victime, les témoins, l’harceleur : mise en situation
  • Les informations à transmettre aux parties
  • Les issues possibles de l’enquête interne, quand utiliser la médiation ?

 

Contribuer à la mise en place d’une prévention primaire :

  • Démarche de prévention du harcèlement
  • Mettre en place un plan d’action et des pistes de réflexion
  • Axer l’information et la communication interne
  • Elaborer une charte
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan de développement des compétences

 

Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes

Date de dernière mise à jour : Septembre 2022

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