Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes

Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :

• Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
• Le référent au niveau du CSE et de l’entreprise
• Le rôle et les moyens du référent
• Travailler avec les autres acteurs de prévention : RH, médecin du travail, management, CARSAT, DIRECCTE, ANACT…

Le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

• Harcèlement sexuel et agissements sexistes : définitions légales et jurisprudence
• Rôle et responsabilité de l’employeur
• Rôle et responsabilité des managers
• Connaître le barème de sanctions possibles en cas de reconnaissances de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanction disciplinaire…

Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d’agissements sexistes :

• Repérer les signaux d’alerte
• Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes

Réagir face à un cas de harcèlement sexuel : l’alerte et l’enquête

• Rôle du CSE et du référent harcèlement sexuel : alerte et enquête
• Analyse de la situation, éléments à recueillir
• Les étapes de l’enquête interne
• Les acteurs internes ou externes vers lesquels orienter la victime
• Mener un entretien avec la victime, les témoins, l’harceleur : mise en situation
• Les informations à transmettre aux parties
• Les issues possibles de l’enquête interne, quand utiliser la médiation ?

Contribuer à la mise en place d’une prévention primaire :

• Démarche de prévention du harcèlement
• Mettre en place un plan d’action et des pistes de réflexion
• Axer l’information et la communication interne
• Elaborer une charte
• Recourir aux possibilités de formation dans le plan de développement des compétences