Responsabilité juridique de l’infirmier

Durée

2 jours

Format
Présentiel
Thématique
Responsabilité juridique

Public / Prérequis

Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :

Infirmiers

Nombre de stagiaires : 12 participants maximum

Objectifs

En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :

  • Connaître et maîtriser le cadre légal et réglementaire
  • Clarifier le rôle et les missions de l’infirmier
  • Inciter les soignants à une répartition adaptée des tâches au sein d’un service
  • Repérer les situations à risque

Programme

Le programme de la formation :

L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE EN FRANCE :

  • Les sources du droit, la jurisprudence, les us et coutumes, les textes codifiés.
  • Les juridictions d’ordre judiciaire : civile et pénale.

 

LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE :

  • Définition de la responsabilité, les différentes responsabilités.
  • Les éléments déterminants de la responsabilité : la faute, le dommage, le lien de cause à effet.
  • Principes du procès en réparation indemnitaire.

 

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE :

  • Généralités, définitions.
  • Les infractions : coups et blessures, non assistance à personne en danger, mise en danger d’autrui…

 

LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE :

  • Les sanctions applicables dans le secteur public.
  • Les sanctions applicables dans le secteur privé à but non lucratif : conventions collectives nationales.

 

LA PROCÉDURE JUDICIAIRE :

  • L’enquête de flagrant délit, l’enquête préliminaire.
  • L’information judiciaire et la mise en examen, le contrôle judiciaire, l’audience pénale, les sanctions.
  • L’audience civile, l’indemnisation de la victime.

 

Notre formation en quelques chiffres

de satisfaction

de réussite

jours de formation

apprenants inscrits

sessions dispensées

Sessions inter-entreprises programmées

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Responsabilité juridique de l’infirmier

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