Responsabilité juridique de l’infirmier
Durée
1 journée
Format
Présentiel
Thématique
Responsabilité juridique
Public / Prérequis
Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :
Public : Infirmiers
Aucun prérequis.
Nombre de stagiaires : 12 participants maximum
Objectifs
En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :
- Connaître et maîtriser le cadre légal et réglementaire
- Clarifier le rôle et les missions de l’infirmier
- Inciter les soignants à une répartition adaptée des tâches au sein d’un service
- Repérer les situations à risque
Accessibilité
L'accessibilité se doit d'être garantie :
- Formation Intra entreprise : le client assure l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite qu’il accueille au sein de son établissement.
- Formation Interentreprises : nos espaces de formation sont pleinement adaptés et accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Programme
Le programme de la formation :
L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE EN FRANCE :
- Les sources du droit, la jurisprudence, les us et coutumes, les textes codifiés.
- Les juridictions d’ordre judiciaire : civile et pénale.
LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE :
- Définition de la responsabilité, les différentes responsabilités.
- Les éléments déterminants de la responsabilité : la faute, le dommage, le lien de cause à effet.
- Principes du procès en réparation indemnitaire.
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE :
- Généralités, définitions.
- Les infractions : coups et blessures, non assistance à personne en danger, mise en danger d’autrui…
LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE :
- Les sanctions applicables dans le secteur public.
- Les sanctions applicables dans le secteur privé à but non lucratif : conventions collectives nationales.
LA PROCÉDURE JUDICIAIRE :
- L’enquête de flagrant délit, l’enquête préliminaire.
- L’information judiciaire et la mise en examen, le contrôle judiciaire, l’audience pénale, les sanctions.
- L’audience civile, l’indemnisation de la victime.
Sessions inter-entreprises
Inscrivez vos collaborateurs à une session Inter :
Responsabilité juridique de l’infirmier
Coût intra entreprise : nous consulter