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Responsabilité juridique de l’infirmier

Durée

2 jours

Format

Présentiel

Thématique

Responsabilité juridique

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Sessions inter-entreprises programmées

Cible

Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :

Infirmiers

Nombre de stagiaires : 12 participants maximum

Objectifs

En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :

Connaître et maîtriser le cadre légal et réglementaire
Clarifier le rôle et les missions de l’infirmier
Inciter les soignants à une répartition adaptée des tâches au sein d’un service
Repérer les situations à risque

Programme

Le programme de la formation :

L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE EN FRANCE :

Les sources du droit, la jurisprudence, les us et coutumes, les textes codifiés.
Les juridictions d’ordre judiciaire : civile et pénale.

LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE :

Définition de la responsabilité, les différentes responsabilités.
Les éléments déterminants de la responsabilité : la faute, le dommage, le lien de cause à effet.
Principes du procès en réparation indemnitaire.

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE :

Généralités, définitions.
Les infractions : coups et blessures, non assistance à personne en danger, mise en danger d’autrui…

LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE :

Les sanctions applicables dans le secteur public.
Les sanctions applicables dans le secteur privé à but non lucratif : conventions collectives nationales.

LA PROCÉDURE JUDICIAIRE :

L’enquête de flagrant délit, l’enquête préliminaire.
L’information judiciaire et la mise en examen, le contrôle judiciaire, l’audience pénale, les sanctions.
L’audience civile, l’indemnisation de la victime.

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Date de dernière mise à jour : Septembre 2022