Les soignants et le secret professionnel
Durée
1 journée
Format
Présentiel
Thématique
Responsabilité juridique
Public / Prérequis
Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :
Ensemble du personnel soignant
Aucun prérequis.
Nombre de stagiaires : 12 participants maximum
Objectifs
En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :
- Connaître les principes et les fondements du secret médical
- Connaître les droits et les devoirs des professionnels de santé
- Savoir faire la part des choses entre secret médical, confidentialité et dossier médical
Accessibilité
L'accessibilité se doit d'être garantie :
- Formation Intra entreprise : le client assure l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite qu’il accueille au sein de son établissement.
- Formation Interentreprises : nos espaces de formation sont pleinement adaptés et accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Programme
Le programme de la formation :
LE SECRET MÉDICAL :
- La définition.
- L’historique.
L’EXISTENCE ET LES PARTICULARITÉS DU SECRET MÉDICAL :
- Le secret médical : un principe de portée générale et absolue.
- Les fondements du secret médical.
- Les principales sources législatives (code pénal, code de la santé publique, code de déontologie médicale).
LES EXCEPTIONS DU SECRET MÉDICAL :
- La déclaration de maladie contagieuse.
- La déclaration de sévices sur mineur de 15 ans ou sur personne dans l’incapacité de se défendre.
- La procédure de signalement (qui ? Comment ? A qui ?).
LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLATION DU SECRET MÉDICAL :
- Les éléments constitutifs de l’infraction.
- Le patient a-t-il le droit de lever le secret médical ?
- Le secret médical est-il opposable au patient ?
- L’obligation de discrétion : une notion connexe au secret médical.
LES SANCTIONS EN CAS DE VIOL DU SECRET MÉDICAL :
- La responsabilité pénale.
- La responsabilité civile.
- La responsabilité administrative.
- La responsabilité disciplinaire.
LE SECRET MÉDICAL : UN SECRET PARTAGÉ
- Les membres de l’équipe médicale et paramédicale.
- Les établissements de santé.
- Les secrétaires médicales et personnels administratifs.
- Les bénévoles des associations.
- L’entourage du malade.
- Et à l’égard des médecins de conseil et de contrôle.
LE RESPECT DU SECRET MÉDICAL :
- Une obligation de tout professionnel de santé.
- L’utilisation des fichiers informatiques.
- Le dossier médical : un devoir envers tous les patients.
- Un engagement du médecin pour son équipe.
- L’exercice de la médecine de contrôle.
LA SANCTION DU SECRET MÉDICAL :
- Une relation unique entre le médecin et son patient basée sur la confiance.
- L’exercice collectif de la médecine et la relativité du secret médical.
- Intrusion particulièrement grave dans l’intimité.
- Communication du dossier médical aux ayants droit d’un patient décédé.
LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE LA CONFIDENTIALITÉ :
- Le droit à l’intimité, à l’anonymat, aux visites…
- Secret et discrétion professionnels.
- La liberté de communiquer.
Sessions inter-entreprises
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