Les soignants et le secret professionnel

Durée

1 journée

Format
Présentiel
Thématique
Responsabilité juridique

Sessions inter-entreprises programmées

Cible

Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :

Ensemble du personnel soignant
Objectifs

En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :

  • Connaître les principes et les fondements du secret médical
  • Connaître les droits et les devoirs des professionnels de santé
  • Savoir faire la part des choses entre secret médical, confidentialité et dossier médical
Programme

Le programme de la formation :

LE SECRET MÉDICAL :

  • La définition.
  • L’historique.

 

L’EXISTENCE ET LES PARTICULARITÉS DU SECRET MÉDICAL :

  • Le secret médical : un principe de portée générale et absolue.
  • Les fondements du secret médical.
  • Les principales sources législatives (code pénal, code de la santé publique, code de déontologie médicale).

 

LES EXCEPTIONS DU SECRET MÉDICAL :

  • La déclaration de maladie contagieuse.
  • La déclaration de sévices sur mineur de 15 ans ou sur personne dans l’incapacité de se défendre.
  • La procédure de signalement (qui ? Comment ? A qui ?).

 

LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLATION DU SECRET MÉDICAL :

  • Les éléments constitutifs de l’infraction.
  • Le patient a-t-il le droit de lever le secret médical ?
  • Le secret médical est-il opposable au patient ?
  • L’obligation de discrétion : une notion connexe au secret médical.

 

LES SANCTIONS EN CAS DE VIOL DU SECRET MÉDICAL :

  • La responsabilité pénale.
  • La responsabilité civile.
  • La responsabilité administrative.
  • La responsabilité disciplinaire.

 

LE SECRET MÉDICAL : UN SECRET PARTAGÉ

  • Les membres de l’équipe médicale et paramédicale.
  • Les établissements de santé.
  • Les secrétaires médicales et personnels administratifs.
  • Les bénévoles des associations.
  • L’entourage du malade.
  • Et à l’égard des médecins de conseil et de contrôle.

 

LE RESPECT DU SECRET MÉDICAL :

  • Une obligation de tout professionnel de santé.
  • L’utilisation des fichiers informatiques.
  • Le dossier médical : un devoir envers tous les patients.
  • Un engagement du médecin pour son équipe.
  • L’exercice de la médecine de contrôle.

 

LA SANCTION DU SECRET MÉDICAL :

  • Une relation unique entre le médecin et son patient basée sur la confiance.
  • L’exercice collectif de la médecine et la relativité du secret médical.
  • Intrusion particulièrement grave dans l’intimité.
  • Communication du dossier médical aux ayants droit d’un patient décédé.

 

LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE LA CONFIDENTIALITÉ :

  • Le droit à l’intimité, à l’anonymat, aux visites…
  • Secret et discrétion professionnels.
  • La liberté de communiquer.

 

Les soignants et le secret professionnel

Présentiel

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