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Les soignants et le secret professionnel

Durée

1 journée

Format

Présentiel

Thématique

Responsabilité juridique

Veuillez nous consulter pour les tarifs Intra

Sessions inter-entreprises programmées

Cible

Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :

Ensemble du personnel soignant

Nombre de stagiaires : 12 participants maximum

Objectifs

En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :

Connaître les principes et les fondements du secret médical
Connaître les droits et les devoirs des professionnels de santé
Savoir faire la part des choses entre secret médical, confidentialité et dossier médical

Programme

Le programme de la formation :

LE SECRET MÉDICAL :

La définition.
L’historique.

L’EXISTENCE ET LES PARTICULARITÉS DU SECRET MÉDICAL :

Le secret médical : un principe de portée générale et absolue.
Les fondements du secret médical.
Les principales sources législatives (code pénal, code de la santé publique, code de déontologie médicale).

LES EXCEPTIONS DU SECRET MÉDICAL :

La déclaration de maladie contagieuse.
La déclaration de sévices sur mineur de 15 ans ou sur personne dans l’incapacité de se défendre.
La procédure de signalement (qui ? Comment ? A qui ?).

LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLATION DU SECRET MÉDICAL :

Les éléments constitutifs de l’infraction.
Le patient a-t-il le droit de lever le secret médical ?
Le secret médical est-il opposable au patient ?
L’obligation de discrétion : une notion connexe au secret médical.

LES SANCTIONS EN CAS DE VIOL DU SECRET MÉDICAL :

La responsabilité pénale.
La responsabilité civile.
La responsabilité administrative.
La responsabilité disciplinaire.

LE SECRET MÉDICAL : UN SECRET PARTAGÉ

Les membres de l’équipe médicale et paramédicale.
Les établissements de santé.
Les secrétaires médicales et personnels administratifs.
Les bénévoles des associations.
L’entourage du malade.
Et à l’égard des médecins de conseil et de contrôle.

LE RESPECT DU SECRET MÉDICAL :

Une obligation de tout professionnel de santé.
L’utilisation des fichiers informatiques.
Le dossier médical : un devoir envers tous les patients.
Un engagement du médecin pour son équipe.
L’exercice de la médecine de contrôle.

LA SANCTION DU SECRET MÉDICAL :

Une relation unique entre le médecin et son patient basée sur la confiance.
L’exercice collectif de la médecine et la relativité du secret médical.
Intrusion particulièrement grave dans l’intimité.
Communication du dossier médical aux ayants droit d’un patient décédé.

LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE LA CONFIDENTIALITÉ :

Le droit à l’intimité, à l’anonymat, aux visites…
Secret et discrétion professionnels.
La liberté de communiquer.

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